Conditions générales d'affaires

Ce shop web est uniquement réservé aux commercants revendeurs

Afin d’avoir accès à notre shop web entrez svp vos données dans la rubrique „compte client“ et envoyez nous par fax ou eMail votre justificatif de licence commerciale. Nous vous contacterons alors immédiatement.

Conditions générales d’affaires pour le commerce électronique entre les entreprises

 

Si le client est entrepreneur dans le sens du § 14 du BGB (code civil fédéral allemand), les obligations référant aux transactions commerciales électroniques selon le § 312 e paragraphe 1 N° 1 - 3 BGB n’entrent pas en vigueur. Conclusion du contrat

Le contrat prend lieu seulement lorsque la marchandise vous est envoyée par nos soins.

 

 

• Avec votre commande vous vous engagez à conclure un contrat avec nous.
  
• Vous procédez à la commande lorsque vous entrez pendant le processus de commande toutes les données requises et lorsque vous nous faites parvenir le formulaire de commande en confirmant par la touche „envoi de la commande”.
  
• Avec l’expédition de la marchandise à votre attention nous acceptons votre demande (votre commande) de conlusion de contrat.
  
• Lors de commandes dans notre Online-shop le contrat est conclu avec:
  

Exploitant du shop web	FANTASHION
Directeur:	Karl-Heinz Raczek
	Bescher Straße 13
	D-66706 Perl
Téléphone:	+49 (0) 6866/9 38 40
Fax:	+49 (0) 6866 9 38 41
E-Mail:	info@FANTASHION.de
Internet:	www.FANTASHION.de
N° fiscal / TVA:	0020/260/00249

 

Veuillez svp adresser vos questions concernant vos commandes ou, le cas échéant, vos réclamations à notre service:

 

Téléphone:	+49 (0) 6866/9 38 40
Fax:	+49 (0) 6866 9 38 41
E-Mail:	info@FANTASHION.de

Réserve de propriété:

• La marchandise livrée reste la propriété de la Société Fantashion jusqu’à son règlement total
  
  
• Paiement, échéance, retard de paiement:
  

Paiement à l'avance (pour les nouveaux clients) Virement bancaire / chèque

Paiement sur facture (virement bancaire / chèque / encaissement bancaire)

Paiement sur facture: à 30 jours net ou 10 jours avec 2% de ristourne conformément à la date de facturation.

Encaissement bancaire: prélèvement à 10 jours avec 2% de ristourne conformément à la date de facturation.

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En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de faire valoir des frais de sommation.

 

• Garantie: les droits de garantie légaux entrent en vigueur.
• Conditions finales: le droit allemand entre en vigueur.
• Réserve de livraison: notre livraison est possible sous réserve de stocks suffisants.