Conditions Générales d’Affaires

Clients finaux

§ 1. Généralités, domaine d’application des CGA

1.1 L’ensemble de nos livraisons et prestations s’effectue exclusivement sur la base des
Conditions Générales d’Affaires (CGA) suivantes dans leur version valide au moment de la commande.  Dans la mesure où rien d’autre n’a été conclu explicitement par écrit, aucune autre condition d’affaires divergente ne peut trouver application.

1.2 Les clients au sens de ces CGA sont exclusivement des consommateurs. Pour les entreprises (revendeurs ) nous avons mis en place sur notre site une zone de chalandise séparée pour laquelle des Conditions Générales d’Affaires propres trouvent application.

Les consommateurs au sens des CGA sont des personnes physiques qui concluent des contrats dont le but ne peut être imputé ni à leur activité commerciale, ni à leur activité professionnelle. Les entrepreneurs (revendeurs) au sens des CGA sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés par intérêt habilitées en droit qui agissent lors de la conclusion du contrat dans l’exercice de leur activité commerciale ou indépendante.

§ 2. Conclusion, réalisation du contrat

2.1 Avec votre commande vous adressez une offre obligeante à l’attention de Fantashion de conclure un contrat avec vous. Nous acceptons cette offre lorsque nous vous envoyons par E-Mail une confirmation de réception de commande sous 24 h. Le contrat prend effet avec l’envoi de cet accusé de réception de commande.

2.2 Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le regarder plus exactement et sans engagement en cliquant sur le nom, sur la photo, ou sur le lien de l’article.
Le clic du bouton [dans le panier] vous permet de placer l’article désiré dans le panier. Jusqu’à l’envoi ultime de votre commande vous pouvez à tout moment modifier ce choix en changeant le nombre des articles souhaités, radier votre choix en cliquant sur le bouton [Effacer] ou bien interrompre le processus de commande. Le clic du bouton [caisse] vous permet d’atteindre l’étape suivante de votre processus de commande.
Veuillez à ce stade vous connecter en entrant votre adresse E-Mail et votre mot de passe, dans le cas où vous disposez déjà d’un compte client. Si ce n’est pas le cas, enregistrez-vous en tant que nouveau client. Si vous êtes déjà enregistré vous pouvez alors choisir la modalité de livraison. Le clic du bouton [continuer] vous permet d’atteindre l’étappe suivante de votre processus de commande.
Vérifiez maintenant votre adresse de facturation et choisissez la modalité de paiement souhaitée. Le clic du bouton [continuer] vous permet d’atteindre l’étappe suivante de votre processus de commande.
Vérifiez maintenant votre adresse de livraison et cliquez le mode d’expédition indiqué. Le clic du bouton [continuer] vous permet d’atteindre l’étappe suivante de votre processus de commande.
Pour conclure, vous recevez une vue d’ensemble sur vos données de commande : les produits choisis, l’adresse de livraison et de facturation et vos coordonnées. Vérifiez l’ensemble des données et lisez attentivement les Conditions Générales d’Affaires. Vous pouvez poursuivre le processus de commande seulement après avoir accepté nos CGA (Cochez la case).
Le clic du bouton [Commander] vous permet de nous faire parvenir votre commande. Par ce faire vous nous adressez une offre juridiquement obligeante. Nous vous envoyons alors par E-Mail une confirmation de réception de commande avec laquelle le contrat est conclu.

2.3 Lorsque vous commandez sur notre boutique online le contrat est conclu avec :
Karl-Heinz Raczek
Fantashion Historical Fantasywear

Bescher Straße 13
D-66706 Perl

Téléphone  : +49 6866-93840
Téléfax : +49 6866-93841
E-Mail : info@FANTASHION.de

ID TVA intracommunautaire : DE 137 95 45 56

§ 3 Sauvegarde du texte du contrat
Nous sauvegardons votre commande et les données de commande saisies. Nous vous envoyons par E-Mail une confirmation de réception de commande avec toutes les données sur la commande. Vous avez également la possibilité d’imprimer la commande de même que nos Conditions Générales d’Affaires avant de nous envoyer la commande. Pour finir, vous disposez à tout moment par le biais de votre compte client de l’accès aux commandes que vous avez passées.

§ 4 Droit de rétractation

4.1 En tant que consommateur final, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux conditions suivantes :
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation du contrat d’achat sous un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs, ceci  sous forme écrite (par exemple par lettre, téléfax, E-Mail)  ou par le retour de la marchandise au cas où celle-ci a été livrée avant l’échéance du délai.  Le délai court à compter de la réception de cette information sous forme écrite, cependant pas avant délivraison de la marchandise  chez le destinataire (pour la livraison réitérée des mêmes marchandises, pas avant délivraison de la première livraison partielle) et pas avant la satisfaction de nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en liaison avec le § 1 paragraphe 1 et 2 du code civil de la Communauté Européenne (EGBGB). Pour préserver la période de rétractation, il suffit de renvoyer dans le temps alloué la résiliation ou le bien.

La rétractation doit être adressée à :
Karl-Heinz Raczek
FANTASHION Historical Fantasywear
Bescher Straße 13
D-66706 Perl
Téléfax : +49 6866-93841

E-Mail : info@FANTASHION.de

Effets de la rétractation
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les éventuels bénéfices induits (par ex. les intérêts) doivent être remboursés. Au cas où vous ne pouvez pas, ou seulement en partie, ou seulement dans un état dégradé, nous restituer la prestation reçue et les bénéfices induits, vous devez le cas échéant procéder au remboursement de la valeur. En cas de détérioration du bien, vous devez procéder au remboursement de la valeur seulement si la détérioration est liée à un maniement du bien allant au-delà de la vérification des propriétés et du mode de fonctionnement du bien. Par « vérification des propriétés et du mode de fonctionnement » on entend le test et l’essai de la marchandise respective, tels qu’il est possible et habituel de le faire dans un magazin de vente. La marchandise pouvant être envoyée sous forme de paquet est à expédier à nos risques. Vous devez endosser les frais de retour lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et lorsque le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 Euro, ou si vous n’avez pas encore fourni une compensation ou effectué de facon contractuelle un règlement partiel, en cas d’un prix plus élévé de la marchandise au moment de la rétractation. À défaut, le renvoi est exempt de frais pour vous. La marchandise ne pouvant pas être renvoyée par paquet sera enlevée chez vous. Les obligations pour le remboursement de paiement doivent être acquittées en l’espace de 30 jours. Le délai court pour vous avec l’envoi de votre déclaration de rétractation ou du bien, pour nous avec sa réception.
Fin de l’information sur la rétractation

4.2 Le droit de rétractation ne peut trouver application si vous êtes un entrepreneur au sens du § 14 du code civil (BGB) et au moment de la conclusion du contrat dans l’exercice de votre activité commerciale ou indépendante.

§ 5 Accord sur l’endossement des frais

Au cas où vous faites valoir vos droits de rétractation conformément au § 4, Vous devez endosser les frais de retour lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et lorsque le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 Euro, ou si vous n’avez pas encore fourni une compensation ou effectué de façon contractuelle un règlement partiel, en cas d’un prix plus élévé de la marchandise au moment de la rétractation. À défaut, le renvoi est exempt de frais pour vous.

§ 6 Prix et frais d’expédition

6.1 Tous les prix s’entendent TVA inclue, à ceux-ci s’ajoutent les frais d’expédition. Nous livrons via DPD / DHL ou un autre prestataire de notre choix.

6.2 Frais d’expédition
Le délai de livraison en Allemagne s’étend en régle générale entre 1 à 3 jours, en dehors de l’Allemagne en règle générale entre 4 et 8 jours.

Les frais d’expédition sont appliqués sur la base de zones et dépendent du pays de distribution.
Prix de l’envoi de paquets  aux consommateurs finaux :

Zone 1: Allemagne 5,95 Euro
Zone 2: Belgique, Pays Bas, Luxembourg,
France, Autriche
14,00 Euro
Zone 3: Grand Bretagne, Danemark, Italie  17,00 Euro
Zone 4: Suède, Norvège, Suisse,
Espagne, Irlande, Portugal
 30,00 Euro
Zone 5: EEUU et tout les autres pays  45,00 Euro

Tous les prix en EUR et TVA inclue d’un montant de 19%.
Une livraison contre remboursement est possible pour un envoi au sein de l’Allemagne (13,45 Euro) ou en Autriche  (29,50 Euro).

§ 7 Conditons de livraison

7.1 Nous livrons dans le monde entier.

7.2 La marchandise est envoyée, dans la mesure où rien d’autre n’a été conclu lors de l’offre, en l’espace de 2 jours ouvrables suite à la réception du paiement.

§ 8. Conditons de paiement

8.1 Le paiement s’effectue au choix par paiement anticipé – virement bancaire anticipé ou avis de prélèvement – par virement bancaire immédiat, par contre remboursement  (seulement en Allemagne et Autriche) ou Paypal. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.

8.2 Avec l’entrée d’un retard de paiement, le prix d’achat pendant la durée du retard est à rémunérer à un taux de 5% au delà du taux d’intérêt de base. Nous nous réservons le droit de faire la preuve d’un préjudice de retard plus élevé et le droit de le faire valoir.

§ 9 Garantie, responsabilité

La garantie est attribuée selon les dispositions légales.

§ 10 Service client

En cas de questions, plaintes ou réclamations, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 heures au numéro de service client suivant : + 49 6866-93840 ou par E-Mail : info@fantashion.de

§ 11 Protection des données

11.1 Collecte des données
Nous recueillons des données lors de l’initialisation, de la conclusion, du déroulement et de l’annulation d’un contrat d’achat. Nous prélevons ces données, les sauvegardons et traitons. Votre visite sur notre site internet fait l’objet d’un protocole. Nous répertorions essentiellement l’adresse IP utilisée actuellement par votre PC, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre ordinateur, de même que les pages que vous avez consultées. Un rapport aux personnes n’est en règle générale ni possible ni envisagé.

11.2 Utilisation des données et communication aux tiers

Les données relatives aux personnes que vous nous communiquez par exemple lors d’une commande ou par E-Mail (par ex. votre nom et votre adresse ou votre adresse E-Mail) sont traitées uniquement pour la correspondance avec vous et utilisées uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez mises à disposition. Nous transmettons vos données seulement à l’entreprise chargée de la livraison dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour la livraison. Nous vous garantissons dans tout autre cas ne pas communiquer vos données à des tiers, à moins que nous ayions le devoir légal de le faire ou que vous nous ayiez au préalable donné votre consentement. Dans la mesure où nous recourons à un prestataire pour l’exécution et le déroulement de processus de traitement, les rapports contractuels sont déterminés conformément aux spécifications de la Loi Fédérale de Protection des Données.

11.3 Consentement et rétractation
Lorsque vous nous avez mis à disposition des données relatives aux personnes, vous avez à tout moment la possibilité de les éffacer. Les données nécessaires pour la facturation ou la comptabilité ne sont pas affectées par une résiliation, une rétractation ou un effacement.

11.4 Durée de stockage mémoire

Les données relatives aux personnes qui nous ont été communiquées via notre site internet seront sauvegardées seulement jusqu’à ce que le but pour lequel vous nous les avez mises à disposition est atteint. Dans la mesure où des délais de conservation relatifs au commerce et à la législation fiscale sont à prendre en considération, la durée de stockage mémoire peut s’élever pour certaines données jusqu’à 10 ans.

11.5 Compte client
Lorsque vous ouvrez un compte client, vous acceptez de ce fait que vos données permanentes telles que nom, adresse, adresse E-Mail et coordonnées bancaires, de même que vos données utilisateur (nom d’utilisateur, mot de passe) soient sauvegardées. Ce qui vous permet, à l’aide de votre adresse E-Mail ou de votre numéro de client et de votre mot de passe personnel de passer une commande chez nous.

11.6 Utilisation de cookies (témoins de connexion)
Une utilisation de notre offre a lieu par la mise en action d’un cookie. La condition préalable à cette fin est que vous ayiez activé les cookies dans la configuration du navigateur. Un code cession généré au hasard et le cas échéant votre ID-client  seront sauvegardés dans le cookie. Ceci nous permet de vous identifier en tant que client déjà enregistré. S’ils existent, nous sauvegardons par ailleurs votre ID d’affilié et la page à partir de laquelle vous vous êtes connecté sur notre site. La condition préalable étant que vous ayiez activé les cookies dans votre configuration.

11.8 Vos droits, Renseignement
Dans le cas où vous ne seriez plus d’accord avec la sauvegarde de vos données relatives aux personnes ou au cas où elles ne seraient plus correctes, nous procéderons, suite à une sommation correspondante, à l’effacement ou au blocage de vos données ou effectuerons les corrections nécessaires (dans la mesure où cela s’avère possible aux vues du droit en vigueur). Sur demande, nous vous informons sans engagement de frais sur toutes les données personnelles vous concernant que nous avons sauvegardées.
En cas de question sur le prélèvement, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, de demande d’informations, de correction, blocage ou éffacement de données, adressez-vous svp. par E-Mail à info@FANTASHION.de

§ 12 Législation, tribunal compétent

12.1 Le droit de la République Fédérale Allemande a cours avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12.2 Pour les clients qui concluent le contrat dans un but qui ne peut être imputé à leur activité professionnelle ou commerciale (consommateurs), ce choix de droit s’applique seulement dans la mesure où de ce fait des dispositions générales obligeantes du droit de l’état dans lequel il réside habituellement ne sont pas contrecarrées.

12.3 Le tribunal compétent pour tous les litiges relatifs à ce contrat – lorsque l’acheteur est commerçant, une personne publique ou un bien de droit public – est Merzig.

§ 13 Divers

13.1 Au cas où une ou plusieurs conventions de ces CGA devaient s’avérer caduques, la validité du reste des textes du contrat reste intacte. Dans la mesure où les dispositions générales sont invalides, le contenu du contrat s’applique conformément aux dispositions de la réglementations légale en vigueur.

Dernière mise à jour : 09/2012